Les éléments juridiques
Face à l'inaction par les autorités provinciales et municipales, le 16 Juillet SOS Wakefield a obtenu une opinion indépendante d'un avocat ayant une expérience en environnement, qui déclare ce qui suit:
Des arrêtés ministériels, une injonction urgente de la Cour supérieure, et les amendes sont tous les recours disponibles pour arrêter le fonctionnement de la sablière Rockhurst.
SOS Wakefield a fourni plus de détails sur cet avis juridique sommaire aux autorités provinciales et municipales, les exhortant à utiliser cette recherche pour
poursuivre les violations de la loi.
- La validité de l'Avis de non-conformité émis par le Ministère du Developpement durable, de l'Environnementet des Parcs (MDDEP) le 7 Juin, 2012 est confirmé.
- En vertu de la Loi sur l'environnement du Québec de la qualité et du Règlement sur les carrières et sablières, Couillard Construction ne peut pas légalement exploiter sans autorisation et doit se conformer aux règlementations.
- Le fardeau retomberait sur Construction Couillard de prouver qu'il a le droit d'exploiter sans autorisation et sans suivre les règles habituelles.
- Il est douteux que Construction Couillard puisse invoquer les droits acquis dans ce cas.
- L'ajout d'argile, et la restauration du site, sans un plan de réclamation des terres approuvé par le ministre de l'Environnement, ne sont pas autorisés en vertu durèglement applicable.
Des arrêtés ministériels, une injonction urgente de la Cour supérieure, et les amendes sont tous les recours disponibles pour arrêter le fonctionnement de la sablière Rockhurst.
SOS Wakefield a fourni plus de détails sur cet avis juridique sommaire aux autorités provinciales et municipales, les exhortant à utiliser cette recherche pour
poursuivre les violations de la loi.
Chaîne de propriété du site
Ce rapport de notaire Geneviève Parent montre la chaîne de propriété du site à partir de 1973 à ce jour.
